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1 forme juridique de l'entreprise
юридическая форма организаций
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
legal form of organisations
The type, structure or purpose of an institution as arranged, required and defined by local or national laws to determine the appropriate governmental regulations, privileges and tax status applicable to that institution. (Source: BLD)
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Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > forme juridique de l'entreprise
См. также в других словарях:
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Entreprise D'insertion — Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l insertion socio professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des… … Wikipédia en Français
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Entreprise Nationale De La Télévision Algérienne — Entreprise nationale de télévision Logo de Entreprise nationale de télévision Personnages clés M. Abdelkader Leulmi(DG) F … Wikipédia en Français
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